TERMES DE REFERENCE POUR LA FOURNITURE DU BETAIL

1.   Introduction :

Inades- Formation Rwanda voudrait faire appel d’offre pour la fourniture du bétail
aux bénéficiaires du « Projet de renforcement des capacités socio-économiques des femmes rwandaises à travers l’agriculture familiale et la microfinance communautaire pour un développement durable » sous l’appui financier du Gouvernement Basque (Espagne) via ALBOAN. Ce bétail sera octroyé aux bénéficiaires dudit projet pour qu’ils puissent avoir du fumier afin d’augmenter la production agricole d’une part, et, d’autre part, améliorer leur alimentation par une augmentation des protéines animales pour enfin combattre les maladies liées à la malnutrition.

La localisation des bénéficiaires de ce bétail est présentée dans le tableau ci-dessous : 

2.   PRESENTATION D’Inades-formation rwanda

Inades-Formation Rwanda est une Organisation Non Gouvernementale (ONG) de droit rwandais.  Il appartient à un réseau panafricain, Inades-Formation, qui est actuellement implanté dans dix pays : Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Congo (RDC), Côte d’Ivoire, Kenya, Rwanda, Tanzanie, Tchad, Togo.

Inades-Formation est l’appellation courante de « Institut Africain pour le développement économique et social – Centre Africain de Formation ».  Inades-Formation Rwanda a été créé
en 1976.  Il a obtenu la personnalité juridique par l’Arrêté Ministériel n° 119 du 22 août 1977, revu par l’Arrêté Ministériel n° 75/11 du 18 avril 2006. Depuis le 29 Mai 2013, Inades-Formation Rwanda est reconnu officiellement comme une ONG nationale conformément à la loi N° 04/2012 du 17/02/2012 régissant la création et le fonctionnement des ONGs au Rwanda et a reçu un agrément officiel du Rwanda Governance Board (RGB).

3.   VISION d’inades-formation rwanda

La vision d’Inades Formation Rwanda est de servir le bien commun pour une dignité de toutes et tous.

4.   Mission d’inades-formation rwanda

La mission d’Inades- Formation Rwanda est de « travailler à la promotion sociale et économique des populations en accordant une importance toute particulière à leur participation libre et responsable à la transformation de leurs sociétés ».

5.   ZONES D’INTERVENTION d’inades-formation rwanda

Inades-Formation Rwanda a pour zone d’intervention tout le territoire national. Néanmoins, selon les moyens actuellement disponibles, il mène ses activités dans 18 districts à travers le pays : 6 districts de la Province de l’Est (district de Bugesera, Kirehe, Gatsibo, Ngoma, Kayonza et Rwamagana) et 5 districts de la Province du Sud (Gisagara, Nyaruguru, Huye, Nyanza et Nyamagabe), 5 districts de la province de l’Ouest (Nyamasheke, Karongi, Rutsiro, Rubavu et Nyabihu) et 2 districts de la province du Nord (Rulindo et Musanze).

6.   Langue :

La langue à utiliser dans la correspondance relative à ce marché est l’Anglais et le Français.  

7.   Durée :

La fourniture de ce bétail en bonne santé et en toute quantité devra être exécutée entre Octobre et Novembre 2023.

8.     SpecificationS techniques DU betaiL

Le bétail à fournir est divisé en 6 lots comme le montre le tableau ci-dessous.

Spécifications du bétail.

Les poules : Les poules doivent être de race Sasso âgées entre 45 et 60 jours. Elles doivent
en outre être issues d’un élevage moderne indemne de maladies ;

Les porcs : Les porcs doivent être des animaux croisés race locale x race exotique, issus
d’un élevage moderne indemne de maladies et sans aucune anomalie naturelle ou acquise pesant entre 35 et 50 kilogrammes (35-50 kg) ; 

Les chèvres : Les chèvres doivent être de race locale ou croisée, pesant entre 20 et 30 kilogrammes (20-30 kg), indemnes de maladie et sans aucune anomalie naturelle ou acquise

9.     ORIGINE DU BETAL, PROPHYLAXIE ET ASSURANCE

Dans la mesure du possible, le fournisseur doit privilégier l’achat local, c’est-à-dire dans le district de distribution. Il doit en outre collaborer avec les autorités locales au niveau du district et de secteur, Inades-Formation Rwanda et une société d’assurance pour que les animaux à livrer soient vaccinés et assurés (poules et porcs) avant la distribution

10.     TRANSPORT DU BETAIL
Les animaux doivent être expédiés par camion jusqu’au site de distribution conformément à la réglementation en la matière au Rwanda.

NB : Une note “Bien reçu” sera signée par le personnel d’Inades-Formation Rwanda et du district après avoir vérifié tous les éléments (technique et santé) lors de la livraison des animaux sur le site

11.     Conditions de soumission : 

Les soumissionnaires peuvent être des personnes physiques ou morales ayant une entreprise enregistrée par RDB ou RCA (en cas d’une coopérative.)

Les personnes intéressées peuvent soumettre à un (1) ou plusieurs lots et doivent en outre :

• Avoir une expérience prouvée dans la fourniture du bétail similaire (au moins une expérience) -
• Avoir la permission de fourniture du bétail sur le territoire rwandais-
• Etre prêt à fournir le bétail dans une période ne dépassant pas 30 jours calendrier à compter à partir de la signature du contrat ;
• Le bétail fourni sera dit accepté définitivement s’il ne présente aucun problème surtout de santé 14 jours après la livraison.
• Le soumissionnaire doit accepter que les animaux qui meurent ou qui montrent les signes d’une maladie grave dans les 14 premiers jours qui suivent la livraison, avec l’appréciation conjointe du bénéficiaire, de l’entrepreneur, du cadre d’Inades-Formation Rwanda et du chargé de l’élevage au niveau du secteur où les animaux ont été livrés seront remplacés.

12.     Dossiers de soumission :

Les dossiers de soumission devront comprendre les lots auxquels l’entreprise veut soumissionner, le certificat d’enregistrement livré par RDB ou la personnalité juridique livré
par RCA en cas d’une coopérative, le prix unitaire par espèce animale, le district d’origine
des animaux, les attestations prouvant l’expérience du soumissionnaire, un bordereau
de versement de 20.000 Frw non remboursable versé sur le compte no  00257-00696678-38 ouvert dans la banque de Kigali (BK) et la date probable de la première livraison.

Ces dossiers de soumissions doivent être déposés au bureau d’Inades- Formation Rwanda
sis à Remera, en dessous du Centre Christus, derrière la gare routière sous plis fermés au plus tard le 06/11/2023 à 14h00 dans un enveloppe fermé portant la mention « SOUMISSION POUR LA FOURNITURE DU BETAIL ». 

13.     Ouverture des offres 

L’ouverture des offres est fixée au 06/11/2023 à 14h30 locale dans la salle de réunion d’Inades-Formation Rwanda en présence des soumissionnaires qui le souhaitent ou leurs représentants. 

Fait à Kigali, le 25 Octobre 2023 

Dr KARANGWA Innocent

Directeur du Bureau National

Inades- Formation Rwanda